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Dernière mise à jour : 28/09/2026
En résumé
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1. Service
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2. Vos documents et images
Tous les traitements (détection, recadrage, nettoyage, mise en page, création du PDF) ont lieu sur votre appareil. Les images, photos de pièces d’identité et fichiers PDF ne sont ni envoyés sur nos serveurs ni conservés. À la fermeture de la page, ils sont effacés de la mémoire du navigateur. Si vous installez l’outil comme application, le navigateur conserve l’interface et les bibliothèques pour un usage hors ligne, pas vos images.
3. Données techniques
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4. Messages envoyés via la page d’aide
Lorsque vous envoyez une question avec le formulaire de la page Aide et assistance, votre message et votre e-mail sont conservés sur Netlify afin de vous répondre. Nous les utilisons uniquement pour vous aider et ne les partageons pas.
5. Vos responsabilités
Ne scannez que des documents et cartes que vous avez le droit d’utiliser et de copier. N’utilisez pas l’outil pour falsifier ou modifier des documents ni à des fins illégales. Vérifiez vos scans avant de les transmettre ; un scan ne remplace pas une copie certifiée lorsqu’elle est exigée.
6. Limitation de responsabilité
L’outil est fourni gratuitement et en l’état. Nous faisons de notre mieux pour qu’il soit fiable et précis, sans pouvoir garantir le résultat dans tous les cas, et déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation des scans.
7. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; continuer à utiliser l’outil vaut acceptation des conditions mises à jour.